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UN LIEU DE MÉMOIRE......
 

RÈGLEMENTS CONCERNANT LE CIMETIÈRE ST-MICHEL DE SHAWINIGAN

 

Prendre note que vous trouverez ci-décrit des extraits des règlements concernant notre Cimetière.  Le dépliant des règlements complets sont disponibles à notre bureau.

 

Article 1: Titre Du Règlement

Le présent règlement inclut les règlements de la Corporation du Cimetière St-Michel de Shawinigan sur les conditions de concession, d'entretien et de reprise des lots et monuments dans le cimetière de la dite Corporation.

 

Article 2:  Définition des termes

Dans l'interprétation de  ce règlement, à monis que le contexte n'indique un sens différent, on entend pas:

Cimetière désigne le Cimetière de Shawinigan tel que spécifié dans le Bill d'incorporation

Lot désigne un lopin de terre spécial délimité, concédé nommément par contrat à une personne et pour un temps déterminé, destiné à l'inhumation de personnes décédées, cercueils ou urne cinéraires (cendres).

Concession veut dire donner, non pas la propriété du terrain mais seulement le droit d'inhumer les corps ou les cendres de personnes décédés en conformité avec les règlements en vigueur.

Concessionnaire ou acquéreur désigne une personne physique ayant acquis une concession par contrat de concession, par donation ou testament en vertu des règles de dévolution prévues dans le présent règlement.

 

Article 4: Conditions pour être concessionnaire

La corporation peut concéder dans le Cimetière, pour un temps déterminé, des lots de diverses grandeurs, à toute personne physique, communauté religieuse, ou organisme accepté par le Conseil d'administration.

 

Article 6: Transferts des droits

Une concession peut être cédée par donation, succession ou testament mais ne peut être vendue ni autrement cédée.  Des frais de transfert peuvent alors être exigés par la corporation.  Advenant le cas où un concessionnaire décède sans avoir disposé de sa concession, celle-ci devra déterminer une personne pour succéder au concessionnaire et en donner avis à la Corporation dans les quatre-vingt-dix (90) jours du décès.  Chaque fois qu'un lot passe à un nouveau concessionnaire, la Corporation doit en être prévenue au plus tôt.  Les documents qui en font foi doivent être remis car, temps et aussi longtemps que la Corporation n'aura pas été avisée du changement le concessionnaire d'un lot sera celui inscrit comme tel dans les registres de la Corporation.

Article 7:  Caractéristique de la concession

Une concession doit être sous la responsabilité d'une seule personne.  Une communauté religieuse ou un organisme accepté par le conseil d'administration devront désigner une personne responsable.

Une concession est annulée pour l'une des raisons ci après indiquées: le défaut de paiement, le défaut de désignation d'un successeur, le défaut d'exercer l'option de renouvellement ou toute violation à tout autre article du présent règlement.

 

Article 8: Durée de la concession

La concession d'un lot a une durée de 50 ans et est renouvelable.  Au mois six (6) mois précédant l'expiration de la concession, la Corporation adresse au concessionnaire un avis d'expiration à la dernière adresse inscrite au registre.  Dans le cas où l'option de renouvellement n'est pas exercée, la concession prend fin à la date d'expiration.   La Corporation peut, dès lors, disposer du lot sans autre formalité légale.

 

Article 10:  Acquittement des droits

Aucun titre n'est remis avant le paiement intégral d'une concession.  Aucune inhumation ne peut être faite dans un lot avant que les arrérages de droits et les frais relatifs à une sépulture antérieure n'aient été acquittés.  Il en est de même pour les monuments et plaques.

 

Article 11: Droit de reprise

À défaut par un concessionnaire d'acquitter entièrement son lot suite à une entente, la Corporation peut reprendre la concession et conserver toute partie des sommes versées à titre de dommages liquidés.

 

Article 12:  Restrictions

Le concessionnaire ne pourra faire aucune inhumation ou exhumation dans son lot, de telle opérations étant du ressort exclusif de la Corporation.

On ne peut inhumer qu'un seul cercueil par fosse jamais deux superposés.  Une autorisation est accordée pour déposer une urne cinéraire sur un cercueil à l'exception des lots pour fosses individuelles.

 

Article 13:  inhumations

Toute demande d'ouverture de fosse doit être faite à la Corporation au moins un jour franc (24heures) avant l'inhumation.

Lors du décès, les personnes responsables appelées à faire les arrangements nécessaires à l'inhumation devront se présenter au bureau de la Corporation ou le faire par l'entremise de l'entrepreneur funéraire. Une autorisation d'inhumation, signée par le concessionnaire, ses héritiers ou ayants droit si elle n'est pas déjà versée au dossier, devra être remise à la personne préposée au registre avant toute inhumation.

Les inhumations ont lieu tous les jours de la semaine sauf les dimanches et les jours fériés, de neuf heures à dix-sept heures (9h00 à 15h00).

La corporation n'est pas tenue pendant les journées d'hiver, d'inhumer les cercueils ou les urnes cinéraires, ni d'entretenir les allées conduisant aux lots. Si quelqu'un obtient la permission d'inhumer dans son lot, il paiera des frais supplémentaires pour l'enlèvement de la neige, ainsi que pour le fossoyage en terre gelée.

Si les conditions de terrain ne le permettent pas aucune mise en terre d'urnes cinéraires ne sera procédée dans le sections L1 et P du 15 Novembre au 15 Avril. La Corporation assumera l'entreposage des urnes remises au Cimetière. 

Lors d'une mise en terre (inhumation cercueil ou urne), si le terme du lot et de l'entretien n'excède pas 15 ans, ce terme devra être prolongé pour un minimum de 25 ans avant de procéder à celle-ci.

 

Article 15:  Entretien Long terme

L'entretien comprend l'ensemencement en gazon selon le besoin du terrain, le fauchage du gazon à la tondeuse, le maintien de la propreté, le nivellement des lots et fosses.

La corporation voit à l'entretien du cimetière et détermine les charges imposées aux concessionnaires.

La Corporation peut reprendre possession d'un lot après avis au concessionnaire, lorsque l'entretien de ce dit lot n'a pas été payé pendant une période de dix (10) ans.

 

Article 16: Fondations

Tout monument doit être installé sur une fondation de béton et seule la Corporation fait l'installation des fondations, au frais du concessionnaire et selon les tarifs en vigueur et soldé avant la pose du monument.

 

Article 17:  Monuments

Aucune érection de monument ou pierre tombale de même qu'aucun lettrage n'est permis tant que des frais relatifs à une sépulture antérieure n'ont pas été acquittés.

Aucun monument ne peut être installé avant que la Corporation n'ait émis une autorisation écrite à cet effet.

Un monument pourra être érigé sur les lots de famille, privés et privilégiés selon les spécifications et dimensions des bases de pierre et pierre d'inscription déterminés par la Corporation.

Deux concessionnaire de terrain contigus devront s'entendre pour n'installer qu'un monument sur la ligne mitoyenne des lots.

Le concessionnaire demeure responsable en tout temps de tous les dommages causés à son monument. Il devra le maintenir en bon état et effectuer toute réparation qui lui sera demandée par la Corporation.

 

Aritcle 18:  Décoration par le concessionnaire

Les clôtures, bornes, murets, chaînes et entourage de toutes sortes, de même que les objets attachés ou non au monument sont prohibés sur toute l'étendue du cimetière. Ces articles pourront être enlevés par la Corporation sans avis ni autre formalité.

Aucun tertre n'est permis sur un lot.  De même, il est strictement défendu de planter ou cultiver des fleurs ou autres arbustes de toutes sortes.  Seules les fleurs naturelles coupées, sans pot, approvisionnement d'eau ou armature quelconque peuvent être déposées sur le gazon. un programme annuel de fleurs en pot est mis à la disposition de toutes personnes qui veut voir déposer un bouquet souvenir à la base d'un lot.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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