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UN LIEU DE MÉMOIRE......
 

RÈGLEMENTS CONCERNANT LE CIMETIÈRE ST-MICHEL DE SHAWINIGAN

 


 

Prendre note que vous trouverez ci-décrit, des extraits des règlements concernant notre Cimetière.  Le dépliant des règlements complets est disponible à notre bureau.

 

- Article 1: Titre Du Règlement

Le présent règlement inclut les règlements de la Corporation du Cimetière St-Michel de Shawinigan sur les conditions de concession, d'entretien et de reprise des lots et monuments dans le cimetière de ladite Corporation.

 - Article 2:  Définition des termes

- Tous les articles où le mot lot est employé, le mot niche est ajouté lorsqu'applicable.

Dans l'interprétation de  ce règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:

Lot; désigne un lopin de terre spécial délimité, concédé nommément par contrat à une personne et pour un temps déterminé, destiné à l'inhumation de personnes décédées, cercueils ou urne cinéraires (cendres).

Concession; désigne un contrat avec date de début et de fin qui doit être renouvelé selon les termes et règlements prévus

Concessionnaire ou acquéreur; désigne une personne physique ayant acquis une concession par contrat de concession, par donation ou testament en vertu des règles de dévolution prévues dans le présent règlement.

- Article 3.1;  Pour toute activité sur un lot ou dans une niche, les contrats d'entretien et de concession doivent avoir une validité d'au moins 5 ans.

- Article 4: Conditions pour être concessionnaire

La corporation peut concéder dans le Cimetière, pour un temps déterminé, des lots de diverses grandeurs, à toute personne physique, communauté religieuse, ou organisme accepté par le Conseil d'administration. Le concessionnaire possède le droit d'inhumer dans un lot ou une niche.  Il est le seul à autoriser une inhumation ou une mise en terre dans son lot ou sa niche.

- Article 6: Transferts des droits

Une concession peut être cédée par donation, succession ou testament, mais ne peut être vendue ni autrement cédée.  Des frais de transfert peuvent alors être exigés par la corporation.  Advenant le cas où un concessionnaire décède sans avoir disposé de sa concession, celle-ci devra déterminer une personne pour succéder au concessionnaire et en donner avis à la Corporation dans les quatre-vingt-dix (90) jours du décès.  Chaque fois qu'un lot passe à un nouveau concessionnaire, la Corporation doit en être prévenue au plus tôt.  Les documents qui en font foi doivent être remis, car temps et aussi longtemps que la Corporation n'aura pas été avisée du changement le concessionnaire d'un lot sera celui inscrit comme tel dans les registres de la Corporation.

- ​Article 7:  Caractéristique de la concession

Une concession doit être sous la responsabilité d'une seule personne.  Une communauté religieuse ou un organisme accepté par le conseil d'administration devront désigner une personne responsable.

Une concession est annulée pour l'une des raisons ci-après indiquées: le défaut de paiement, le défaut de désignation d'un successeur, le défaut d'exercer l'option de renouvellement ou toute violation à tout autre article du présent règlement.

Ne sont inhumées dans le lot ou dans une niche que les personnes autorisées par le concessionnaire selon le nombre d'inhumations prévu au contrat.  Exceptionnellement, on pourra y inhumer un nombre supérieur au contrat avec des frais supplémentaires de droit d'entrée.

- Article 8: Durée de la concession

La concession d'un lot a une durée de 50 ans et est renouvelable.  Au moins six (6) mois précédant l'expiration de la concession, la Corporation adresse au concessionnaire un avis d'expiration à la dernière adresse inscrite au registre.  Dans le cas où l'option de renouvellement ne serait pas exercée, la concession prend fin à la date d'expiration.   La Corporation peut, dès lors, disposer du lot sans autre formalité légale.

- Article 10:  Acquittement des droits

Aucun titre n'est remis avant le paiement intégral d'une concession.  Aucune inhumation ne peut être faite dans un lot avant que les arrérages de droits et les frais relatifs à une sépulture antérieure n'aient été acquittés.  Il en est de même pour les monuments et plaques.  Ce règlement est applicable aussi au lettrage sur une porte de columbarium.

- Article 11: Droit de reprise

À défaut, par un concessionnaire, d'acquitter entièrement son lot suite à une entente, la Corporation peut reprendre la concession et conserver toute partie des sommes versées à titre de dommages liquidés.

 - Article 12:  Restrictions

Le concessionnaire ne pourra faire aucune inhumation ou exhumation dans son lot, de telles opérations étant du ressort exclusif de la Corporation.

On ne peut inhumer qu'un seul cercueil par fosse, jamais deux superposés.  Une autorisation est accordée pour déposer une urne cinéraire sur un cercueil à l'exception des lots pour fosses individuelles.

 - Article 13:  inhumations

Toute demande d'ouverture de fosse doit être faite à la Corporation au moins un jour franc (24heures) avant l'inhumation.

Lors du décès, les personnes responsables appelées à faire les arrangements nécessaires à l'inhumation devront se présenter au bureau de la Corporation ou le faire par l'entremise de l'entrepreneur funéraire. Une autorisation d'inhumation, signée par le concessionnaire, ses héritiers ou ayants droit, si elle n'est pas déjà versée au dossier, devra être remise à la personne préposée au registre avant toute inhumation.

Les inhumations ont lieu tous les jours de la semaine sauf les dimanches et les jours fériés, de neuf heures à quinze heures (9h00 à 15h00).

La corporation n'est pas tenue pendant les journées d'hiver d'inhumer, les cercueils ou les urnes cinéraires ni d'entretenir les allées conduisant aux lots. Si quelqu'un obtient la permission d'inhumer dans son lot, il paiera des frais supplémentaires pour l'enlèvement de la neige, ainsi que pour le fossoyage en terre gelée.

Si les conditions de terrain ne le permettent pas aucune mise en terre d'urnes cinéraires ne sera procédée dans les sections E, Ile, L1, O et P du 15 novembre au 15 avril. La corporation pourrait exiger des frais pour l'entreposage des urnes remises au charnier du cimetière.

Lors d'une mise en terre (inhumation cercueil ou urne), si le terme du lot et de l'entretien n'excède pas 5 ans, ce terme devra être prolongé pour un minimum de 25 ans avant de procéder à celle-ci.

Les mises en niche sont possibles durant toute l'année

- Article 15:  Entretien Long terme

L'entretien comprend l'ensemencement du gazon selon le besoin du terrain, la tonte de la pelouse, le maintien de la propreté, le nivellement des lots et fosses.

La corporation voit à l'entretien du cimetière et détermine les charges imposées aux concessionnaires.

La Corporation peut reprendre possession d'un lot après avis au concessionnaire, lorsque l'entretien de cedit lot n'a pas été payé pendant une période de dix (10) ans.

- Article 16: Fondations

Tout monument doit être installé sur une fondation de béton et seule la Corporation fait l'installation des fondations, aux frais du concessionnaire et selon les tarifs en vigueur et soldés avant la pose du monument.

- Article 17:  Monuments

Aucune érection de monument ou pierre tombale de même qu'aucun lettrage n'est permis tant que des frais relatifs à une sépulture antérieure n'ont pas été acquittés.

Aucun monument ne peut être installé avant que la Corporation n'ait émis une autorisation écrite à cet effet.

Un monument pourra être érigé sur les lots de famille, selon les spécifications et dimensions des bases de pierre et pierre d'inscription déterminées par la Corporation. Seuls le granit, le marbre, le bronze et le béton sont acceptés.

Deux concessionnaires de terrains contigus devront s'entendre pour n'installer qu'un monument sur la ligne mitoyenne des lots.

Le concessionnaire demeure responsable en tout temps de tous les dommages causés à son monument. Il devra le maintenir en bon état et effectuer toute réparation qui lui sera demandée par la Corporation.

- Article 18:  Décoration par le concessionnaire

Les clôtures, bornes, murets, chaînes et entourage de toutes sortes, de même que les objets attachés, ou non au monument sont prohibés sur toute l'étendue du cimetière. Ces articles pourront être enlevés par la Corporation sans avis ni autre formalité.

Aucun tertre (aménagement) n'est permis sur un lot.  De même, il est strictement défendu de planter ou cultiver des fleurs ou autres arbustes de toutes sortes.  Seules les fleurs naturelles coupées, sans pot, approvisionnement d'eau ou armature quelconque peuvent être déposées sur le gazon. Un programme annuel de fleurs en pot est mis à la disposition de toutes personnes qui veut voir déposer un bouquet souvenir à la base d'un lot.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

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